Catégorie : Investissement locatif

Comment fonctionne une zone franche ?

Dans le but de donner plus de possibilités aux entreprises de se développer, les pouvoirs publics créent des zones franches. Ce sont des espaces où les sociétés bénéficient d’une fiscalité spéciale sous certaines conditions. Voici comment fonctionne une zone franche.

En quoi consiste un périmètre réservé à une zone franche ?

Une zone franche est un périmètre géographique dans lequel les entreprises installées profitent de différents avantages. L’existence de ces espaces est décidée par les pouvoirs publics pour soutenir leur essor économique. Les entrepreneurs ont la possibilité de trouver un de ces territoires en visitant une plateforme comme geolocaux.com . Les dispositifs proposés aux sociétés sont entre autres :

  • une réduction ou une exonération d’impôts,
  • des facilités douanières,
  • des exceptions concernant les démarches administratives.

Cependant, les entreprises doivent répondre à certains critères pour en bénéficier. Le taux de l’exonération de l’impôt sur les sociétés est souvent variable (dégressif). De plus, il est plafonné avec un montant qui dépend du nombre de salariés. À cet effet, les bénéficiaires doivent faire les déclarations nécessaires pour continuer à profiter des avantages.

Quels sont les critères à remplir pour profiter d’une zone franche ?

La zone franche peut être réservée exclusivement aux activités comme l’industrie, l’artisanat ou le commerce. En outre, d’autres conditions peuvent être imposées comme une date limite d’implantation. L’entreprise doit aussi répondre aux exigences liées à sa taille. Il peut s’agir d’un nombre de salariés déterminé ou d’une fourchette de chiffre d’affaires. De plus, le type de contrat des employés peut être imposé.

Par ailleurs, les entreprises travaillant dans certains secteurs ne bénéficient pas des avantages fiscaux même si elles sont installées dans le périmètre. Par exemple, pour une zone franche urbaine-territoire entrepreneur la sidérurgie ou l’agriculture ne sont pas éligibles.

Dans certains pays, les zones franches sont destinées à booster les exportations. En effet, les entreprises résidentes sont obligées de vendre à l’extérieur toute leur production.

 

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