A quel moment paye t-on les frais de notaires ?
Le notaire est une personne libérale qui établit tous les actes et contrats. Il s’agit d’un juriste qui rend ces documents authentiques aux yeux de la loi. Le notaire est hautement sollicité et obligatoire dans l’achat et la vente d’immobiliers de tout type. Les frais de leur service sont naturellement inclus dans les transactions de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Ici sera expliqué à quel moment vous devez payer le service de votre notaire.
Les frais de notaire, le moment pour son paiement
Les frais de notaire sont réglés au moment de la signature de l’acte de vente final. Toute vente se conclut par un acte authentique mais. Cet acte n’est réalisé qu’après environ trois mois après avoir signé le compromis de vente. Toutefois, un contrat d’avant-vente doit être signé au moment de la décision finale de l’acheteur. À ce moment, l’acheteur s’acquitte déjà d’un dépôt de garantie auprès du notaire. Il ne s’agit pas encore des frais de notaire, mais cette somme sera déduite de la valeur du bien et du frais de notaire au moment du paiement final. Généralement, c’est toujours l’acheteur qui paie les frais de notaire.
Qui incluent les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne sont pas uniquement le tarif que vous devez verser au notaire. Par abus de langage, les frais de notaire incluent également d’autres frais. Dans ces fameux frais, il existe des taxes pour l’état que vous devez payer pour réaliser la cession de votre bien. On peut aussi parler de « droit de mutation ». Comme ces taxes varient assez souvent, le notaire fait une estimation à la hausse et vous rembourse, dans le cas échéant de la somme non utilisée. Naturellement, l’honoraire du notaire y est inclus, mais il ne représente qu’environ un cinquième de ce prix. Les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix de vente d’un immeuble neuf et 7 à 8% d’un ancien immobilier.